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AccueilRèglements et droit de l’immobilier

Règlements et droit de l’immobilier

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découvrez le droit de préemption du locataire, une notion essentielle du droit immobilier. cette guide vous explique sa définition, les obligations qui en découlent, et son impact sur les relations entre bailleurs et locataires.
Règlements et droit de l'immobilier

Droit de préemption du locataire : définition et obligations

Publié le 9 janvier 20269 janvier 2026

Le droit de préemption du locataire est une notion juridique fondamentale qui suscite un intérêt croissant dans le contexte actuel du marché immobilier. En 2025, la dynamique économique et les enjeux sociétaux rendent cette question …

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découvrez pourquoi les obligations du décret tertiaire jouent un rôle crucial dans la réduction de l'empreinte écologique des bâtiments et contribuent à la protection de l'environnement.
Règlements et droit de l'immobilier

Pourquoi les obligations du décret tertiaire sont essentielles pour l’environnement

on 1 décembre 20251 décembre 2025

Face aux défis environnementaux contemporains, le décret tertiaire représente un pivot central pour renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments en France. Adopté dans le cadre de la loi ELAN, ce texte impose des réductions progressives de …

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attestation sur l'honneur d'hébergement
Règlements et droit de l'immobilier

Pourquoi l’attestation sur l’honneur d’hébergement est-elle cruciale pour les démarches ?

Publié le 2 octobre 202529 septembre 2025

Bienvenue dans l’univers des démarches administratives, où chaque document a son importance. Parmi ces documents, l’attestation sur l’honneur d’hébergement joue un rôle central. En ce 14 février 2025, alors que les procédures se digitalisent, ce …

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biens immobiliers
Règlements et droit de l'immobilier

Déclaration des biens immobiliers : les pièges qui peuvent vous coûter cher

Publié le 16 décembre 20249 décembre 2024

La déclaration des biens immobiliers est une procédure fiscale incontournable pour tous ceux qui possèdent un patrimoine immobilier en France. Avec les nouvelles réglementations mises en place en 2023, cette démarche est devenue plus complexe, …

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Loi Pinel Bordeaux
Règlements et droit de l'immobilier

Loi Pinel à Bordeaux : fonctionnement et détails

on 15 novembre 202415 novembre 2024

À la croisée des chemins entre tradition et modernité, Bordeaux est une ville qui ne cesse d’attirer. Avec un marché immobilier en plein essor et une qualité de vie indéniable, elle est devenue une cible …

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